Une lourde amende pour les Français qui abattent un arbre dans leur jardin sans autorisation

DES RÈGLES POUR ABATTRE UN ARBRE Abattre un arbre peut sembler être simple. Pourtant, une multitude de règles viennent s’appliquer pour encadrer la découpe de ces plantes. SHUTTERSTOCK IL EST INTERDIT DE COUPER CERTAINS ARBRES Par principe, il est strictement interdit de couper librement un arbre dont les tiges sont hautes, dont le tronc mesure au moins 70 cm de circonférence et dont la hauteur s’élève à 1,50 m minimum. SHUTTERSTOCK UNE AUTORISATION EST REQUISE Une autorisation doit alors être demandée en mairie avant de procéder à l’abattage. La règle est exactement la même si l’arbre est âgé de 30 ans ou plus. Pire encore, des sanctions peuvent être appliquées si vous n’avez pas respecté ces règles. SHUTTERSTOCK UNE FORTE AMENDE Plus précisément, vous vous exposez à une amende de 1 500 € si vous avez procédé à l’abattage d’un arbre dont le tronc mesure moins de 20 centimètres de diamètre. D’autres règles peuvent aussi s’appliquer en fonction de l’espèce de votre arbre ainsi que de son emplacement. SHUTTERSTOCK CERTAINS ARBRES SONT PROTÉGÉS Tout comme les animaux, certains arbres sont protégés en raison de leur espèce. La liste de ces essences dites « remarquables » est consignée sur le site Legifrance. SHUTTERSTOCK LES ARBRES CONCERNÉS Il peut ainsi s’agir de l’alisier de Fontainebleau, du pin Mugho, du faux-chêne liège ou encore du saule de Suisse. Au total, ce sont plus de 400 espèces végétales qui s’avèrent protégées par la loi. SHUTTERSTOCK DES FLEURS ET DES PLANTES AUSSI LISTÉES Toutes ne sont pas des arbres, puisque des fleurs et d’autres plantes sont aussi listées. Néanmoins, il est toujours nécessaire de vous renseigner sur votre arbre. SHUTTERSTOCK DES NORMES À RESPECTER S’il appartient à l’une des espèces protégées par la loi, alors il fait partie du patrimoine arboré local. D’ailleurs, il doit normalement être inscrit sur le plan local d’urbanisme de votre commune. Auquel cas, il vous faudra une autorisation pour l’abattre. SHUTTERSTOCK ATTENTION AUX ARBRES PROTÉGÉS Abattre un arbre d’une espèce protégée entraine des sanctions encore plus lourdes que celles déjà prévues. Si vous coupez une espèce rare ou un arbre centenaire, l’amende est portée à hauteur de 20 000 euros. SHUTTERSTOCK L'EMPLACEMENT DE L'ARBRE PEUT AUSSI ÊTRE UN PROBLÈME D’autres sanctions supplémentaires peuvent aussi s’appliquer. L’emplacement de l’arbre peut également créer quelques complications en cas de projet d’abattage. SHUTTERSTOCK BIEN SE RENSEIGNER Si un arbre est situé à moins de 500 mètres d’un monument historique ou d’un site classé et s’il est visible depuis ce monument ou ce site, alors il ne peut pas être coupé sans autorisation. Cette fois-ci, ce n’est pas auprès de la mairie qu’il faut demander une autorisation d’abattage. SHUTTERSTOCK QUELQUES EXCEPTIONS Il faut en effet se tourner vers le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Quelques exceptions à ces règles bien strictes existent. Si votre arbre est mort, cassé ou dangereux, aucune autorisation n’est nécessaire pour le couper. SHUTTERSTOCK Le jardinage est certes souvent considéré comme un loisir. D’ailleurs, il figure parmi les activités les plus appréciées par les Français. Néanmoins, il n’est pas toujours possible de faire ce que nous voulons dans notre jardin et sur notre propriété. Pour cause, le jardinage fait, lui aussi, l’objet de quelques réglementations, notamment en ce qui concerne l’abattage d’un arbre. Bien que ces plantes soient généralement appréciées pour leur grande beauté et leur aspect majestueux, les arbres peuvent aussi poser quelques problèmes. Un arbre peut devenir gênant sur une propriété s’il cache de la lumière. Il est aussi possible qu’il contrecarre quelques travaux. Dans tous les cas, certains propriétaires de jardin peuvent vouloir abattre un arbre. Sachez qu’une autorisation peut être nécessaire. ABATTRE UN ARBRE PEUT NÉCESSITER UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE Abattre un arbre peut sembler être simple. Pourtant, une multitude de règles viennent s’appliquer pour encadrer la découpe de ces plantes. Par principe, il est strictement interdit de couper librement un arbre dont les tiges sont hautes, dont le tronc mesure au moins 70 cm de circonférence et dont la hauteur s’élève à 1,50 m minimum. Une autorisation doit alors être demandée en mairie avant de procéder à l’abattage. La règle est exactement la même si l’arbre est âgé de 30 ans ou plus. Pire encore, des sanctions peuvent être appliquées si vous n’avez pas respecté ces règles. Plus précisément, vous vous exposez à une amende de 1 500 € si vous avez procédé à l’abattage d’un arbre dont le tronc mesure moins de 20 centimètres de diamètre. D’autres règles peuvent aussi s’appliquer en fonction de l’espèce de votre arbre ainsi que de son emplacement. VOTRE ARBRE PEUT FAIRE PARTIE D’UNE ESPÈCE PROTÉGÉE Tout comme les animaux, certains arbres sont protégés en raison de leur espèce. La liste de ces essences dites « remarquables » est consignée sur le site Legifrance. Il peut ainsi s’agir de l’alisier de Fontainebleau, du pin Mugho, du faux-chêne liège ou encore du saule de Suisse. Au total, ce sont plus de 400 espèces végétales qui s’avèrent protégées par la loi. Toutes ne sont pas des arbres, puisque des fleurs et d’autres plantes sont aussi listées. Néanmoins, il est toujours nécessaire de vous renseigner sur votre arbre. S’il appartient à l’une des espèces protégées par la loi, alors il fait partie du patrimoine arboré local. D’ailleurs, il doit normalement être inscrit sur le plan local d’urbanisme de votre commune. Auquel cas, il vous faudra une autorisation pour l’abattre. FAITES ATTENTION À L’EMPLACEMENT DE VOTRE ARBRE Abattre un arbre d’une espèce protégée entraine des sanctions encore plus lourdes que celles déjà prévues. Si vous coupez une espèce rare ou un arbre centenaire, l’amende est portée à hauteur de 20 000 euros. D’autres sanctions supplémentaires peuvent aussi s’appliquer. L’emplacement de l’arbre peut également créer quelques complications en cas de projet d’abattage. Si un arbre est situé à moins de 500 mètres d’un monument historique ou d’un site classé et s’il est visible depuis ce monument ou ce site, alors il ne peut pas être coupé sans autorisation. Cette fois-ci, ce n’est pas auprès de la mairie qu’il faut demander une autorisation d’abattage. Il faut en effet se tourner vers le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Quelques exceptions à ces règles bien strictes existent. Si votre arbre est mort, cassé ou dangereux, aucune autorisation n’est nécessaire pour le couper.