Succession entre époux : quelle part pour le conjoint survivant ?
Quelle est la part d’héritage qui revient au conjoint survivant en cas d’enfants de plusieurs lits ?
Une seule solution, recevoir 25 % de l’héritage en pleine propriété.
Pour le conjoint survivant
La part du conjoint survivant est forcément égale au quart des biens en pleine propriété lorsque le défunt a eu des enfants lors d’une précédente union. Il ne peut donc plus, comme on l’a vu précédemment, opter pour l’usufruit de la totalité des biens.
En effet, cette solution obligerait les enfants issus de la première union, qui n’ont aucun lien de parenté avec le conjoint survivant, à patienter — parfois de longues années — avant de devenir entiers propriétaires de leur part d’héritage.
Pour les enfants
Le reste de l’intégralité de la succession, à savoir les trois quarts du patrimoine, est réparti en pleine propriété entre tous les enfants existants, ceux qu’il a eus avec son dernier conjoint et les autres. Là encore, le reste de la famille n’a droit à rien.
Quelle est la part de succession de l’époux(se) survivant dans un couple sans enfants, mais avec des parents ?
Le conjoint recueille 50 % des biens en pleine propriété.
Pour le conjoint survivant
Le conjoint survivant est nettement mieux traité que dans les deux cas vus précédemment quand le défunt n’a jamais eu d’enfants, puisqu’il recueille alors la moitié de la succession en pleine propriété.
Pour les parents du défunt
Le père et la mère, s’ils sont tous les deux encore en vie, se partageant à égalité l’autre moitié. Et si l’un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l’autre quart s’ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l’héritage en pleine propriété.
Pour le reste de la famille
Tant pis pour les autres membres de la famille, et notamment les frères et sœurs du défunt (ou à défaut leurs enfants ou petits-enfants) : l’existence du conjoint survivant fait qu’ils ne perçoivent pas un euro de la succession.
Comment se passe la succession entre époux(ses) en cas de frères ou de sœurs ?
Tout revient au conjoint, sauf la moitié des biens de famille.
Pour le conjoint survivant
Situation particulière : lorsque le défunt n’a ni descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ni parents encore en vie, mais des frères et sœurs (ou à défaut des neveux et nièces), c’est le conjoint survivant qui recueille 100 % du patrimoine en pleine propriété.
Pour les frères et sœurs
Les autres proches n’ont aucun droit sur la succession, sauf, pour les frères et sœurs, sur les biens de “famille” en nature, ceux que le défunt peut avoir reçus de son père ou de sa mère par héritage ou donation et qui n’a pas été vendu (maison, tableau ou bijou), et que les frères ou sœurs ont la possibilité de récupérer.
Ce “droit de retour” est une disposition légale à laquelle le défunt peut toutefois s’opposer par testament ou via une donation entre époux. Selon la règle établie, la moitié de ces biens de famille est réattribuée aux frères et sœurs (ou à leurs descendants), l’autre moitié restant aux mains du conjoint. A noter que le droit de retour ne s’applique qu’aux biens «en nature». Il ne s’exerce pas si le bien de famille a été vendu par le défunt ou s’il a disparu (perte, destruction accidentelle…).
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