Succession entre époux : quelle part pour le conjoint survivant ?
Plus de deux siècles de travaux législatifs auront été nécessaires pour que le conjoint survivant soit traité à peu près convenablement. Au moment du décès de son(sa) conjoint(e).
Cependant, son avenir n’est toujours pas garanti à 100 % en présence d’enfants ou de parents lors d’une succession. Explication sur la succession entre époux(ses) !
De quels droits sur la succession le conjoint survivant dispose-t-il ?
Historique des droits de succession dans un couple
En 1804, date de la rédaction de notre Code civil, le conjoint survivant n’est même pas mentionné dans la liste des héritiers.
Motif : il n’a aucune goutte de sang commune avec son mari ou son épouse. Petit progrès en 1891, puisqu’il se voit attribuer l’usufruit d’un quart de la succession.
Plus significatif, il devient, en 1957, prioritaire par rapport aux collatéraux ordinaires (oncles, tantes et cousins). D’étape en étape — création de la donation entre époux (1963),
réforme des régimes de mariage (1966,) attribution de droits spécifiques sur le logement familial (2002) —, le conjoint survivant va enfin devenir un héritier à part entière.
Résumé des droits de succession entre époux
Mais aujourd’hui encore, sans aucune disposition particulière prise par le défunt, le sort du conjoint reste lié à la présence de proches héritiers. Ce n’est qu’en l’absence d’enfants et des deux parents du défunt qu’il recueille 100 % de la succession. Encore que les frères, sœurs et grands-parents ne sont pas totalement exclus.
Comment se passe la succession après le décès d’un conjoint en cas d’enfants communs ?
En cas de décès d’un conjoint lorsque des enfants communs existent, la succession est régie par les règles de la dévolution légale, selon lesquelles le conjoint survivant et les enfants se partagent l’intégralité de la succession.
Pour le conjoint survivant
Dès lors que tous les enfants (héritiers réservataires) du défunt sont aussi ceux du conjoint survivant, celui-ci peut hériter à son gré soit de la pleine propriété d’un quart de la succession, soit de la totalité de l’usufruit.
Dans le premier cas, il peut disposer comme il l’entend des 25 % du patrimoine recueilli, par exemple, les vendre, les léguer par testament ou encore les donner.
Dans le second cas, il a la jouissance de l’intégralité des biens du défunt, c’est-à-dire qu’il peut les utiliser à son profit et en percevoir les éventuels revenus (cas d’un logement mis en location), mais sans pouvoir ni les vendre ni les donner, puisqu’il n’en est pas propriétaire.
Le conjoint survivant doit se décider assez vite : il a trois mois pour arrêter son choix à partir de la date du décès. Passé ce délai, il est censé avoir opté pour l’usufruit.
Pour les enfants
En fonction de la solution choisie, les enfants du couple toucheront soit les trois quarts de l’héritage en pleine propriété, soit la totalité de la nue-propriété. Les autres membres de la famille n’ont alors droit à rien.
