Mariage sous la communauté : comment gérer l’argent du ménage

L’année du mariage, les époux peuvent remplir une déclaration commune ou deux déclarations distinctes. A eux de choisir en sachant que si l’un d’eux gagne au moins 30% de plus que l’autre, la déclaration commune est généralement plus avantageuse (le site www.impots.gouv.fr permet d’effectuer des simulations anonymes). Rappelons que les époux bénéficient de deux parts de quotient familial (une part pour chacun), ce nombre étant majoré d’une demi-part par personne à charge et d’une part entière par personne supplémentaire à partir de la troisième. En cas de garde alternée d’enfants issus d’une union précédente, ces majorations de quotient sont toutefois divisées par deux.

Dernière précision : les époux sont solidaires du paiement de l’impôt sur le revenu, sauf l’année du mariage s’ils optent pour une imposition séparée de l’enfant n’indique pas le mari en qualité de père, ce qui peut être le cas si les époux étaient séparés de fait au moment de la naissance. Notez que même si elle a été écartée, la présomption de paternité peut être rétablie si l’enfant est élevé par les deux époux, le mari se conduisant alors officiellement comme le père de l’enfant, un comportement qualifié juridiquement de “possession d’état”. Peu importe que ce soit inexact dans les faits, c’est l’apparence qui compte. Les droits de l’enfant vis-à-vis du parent sont alors restitués.

ARGENT PERSONNEL Les tribunaux exigent des preuves

Comment prouver qu’une somme d’argent vous appartient “en propre” et n’aura donc pas à être partagée en cas de divorce ? La détenir sur un compte à son nom n’est pas suffisant, disent les juges. Garder en lieu sûr les justificatifs de la provenance des fonds (acte de donation, facture de vente d’un bien…) s’avère ainsi indispensable. Autre solution possible : faire signer par l’autre un acte notarié établissant l’origine de l’argent. Pensez aussi, dès le mariage, à loger vos propres économies sur un compte séparé (la date d’ouverture faisant foi).

DETTES La solidarité ne joue plus si l’un des époux souscrit un prêt excessif sans le dire à l’autre

Chaque époux est seul responsable des prêts qu’il a souscrits avant le mariage : en cas d’impayés, le prêteur ne peut pas saisir les biens du conjoint ni ceux du ménage. Quant aux dettes nées durant le mariage, elles sont communes : la banque peut poursuivre les époux sur la totalité de leurs biens, communs ou propres (même après leur divorce). Le cas du prêt souscrit en douce par un seul époux est à part : si la dépense est excessive par rapport aux revenus du ménage ou sans lien avec ses charges courantes (loyer, nourriture…), la solidarité ne joue plus. Les biens propres de l’autre époux sont alors insaisissables.

Magazine Capital