Mariage sous la communauté : comment gérer l’argent du ménage

REVENUSIls entrent tous dans la communauté, même les loyers d’un logement reçu en héritage

Salaires, pensions, rentes financières, participation aux résultats de l’entreprise, indemnités de licenciement, indemnités de départ en retraite… Autant de revenus perçus par l’un ou l’autre des époux, qui entrent dans la communauté dès qu’ils sont versés sur le compte de l’intéressé. Normal, ils participent au financement des charges courantes de la vie commune.

Mais c’est également le cas, on le sait moins, des revenus produits par un bien personnel. Autrement dit, les loyers d’un appartement reçu en héritage par l’un des conjoints, donc considéré juridiquement comme un bien propre, entrent également dans la communauté (même si on l’a vu, le propriétaire du bien peut dépenser ce revenu à sa guise).

De même, les intérêts générés par une somme d’argent donnée par ses parents à l’un des époux, donc pouvant être considérée là aussi comme un bien propre, appartiennent pleinement à la communauté. Idem pour les bénéces d’une société détenue personnellement par un époux et distribués sous forme de dividendes. En revanche, si ces bénéfices ne sont pas distribués mais réinjectés dans la société pour investir ou augmenter son capital, ils sont assimilés à des biens propres.

PLACEMENTS Le souscripteur peut gérer seul les produits financiers appartenant au couple

Actions, obligations, Sicav, PEL… Autant de placements financiers que chaque époux peut souscrire sans demander l’accord de l’autre. De toute façon, même s’ils sont souscrits avec des fonds communs et appartiennent donc au ménage, les produits financiers sont majoritairement individuels. C’est donc au souscripteur et à lui seul qu’il appartient de les alimenter, d’effectuer des retraits et de les gérer au quotidien. Bien entendu, cette liberté d’action ne dispense pas les conjoints de s’entendre au départ sur les sommes à investir et sur l’objectif de l’opération.

Certains placements peuvent toutefois être souscrits conjointement, tels les livrets d’épargne bancaire, les comptes à terme (CAT) ou les comptes-titres. Les pouvoirs des époux dépendent alors de l’intitulé du compte, comme dans un compte courant. Par exemple, l’intitulé “Monsieur et Madame” signifie que la signature de chaque époux est exigée. Aucune initiative ne peut donc être prise par un époux seul. En revanche, avec l’intitulé “Monsieur ou Madame”, chacun peut prendre seul sa décision, étant entendu que les choix opérés par l’un s’imposent obligatoirement à l’autre.

IMPÔTS Pour l’année du mariage, il peut être avantageux d’établir une déclaration commune

Les époux sont soumis à une imposition commune sur le revenu, quel que soit leur régime matrimonial. Ils n’ont qu’une seule déclaration à remplir, portant sur l’ensemble de leurs revenus respectifs et sur ceux des enfants à leur charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas, personnes invalides hébergées). Les couples qui ont déjà déposé une déclaration de revenus commune reçoivent chaque année une déclaration pré-identifiée à leurs deux noms, et pré-remplie en fonction de leurs revenus connus du fisc (salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers…).

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