Congé pour décès : conditions et durée

Décès d’un enfant de plus de 25 ans

En cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié, le salarié bénéficie de 14 jours ouvrables de congé. Ce congé doit être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant.

Combien de jours de congé pour le décès d’une grand-mère ou d’un grand-père ?

En cas de décès de sa grand-mère ou de son grand-père, le salarié a droit à un jour ouvrable de congé pour deuil, conformément au Code du travail. Ce congé est accordé sans condition d’ancienneté et peut être pris dès l’annonce du décès. Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables (plus de jours de congé ou d’autres droits).

Combien de jours de congé en cas de décès d’un oncle ou d’une tante, d’un neveu ou d’une nièce ?

En cas de décès d’un oncle ou d’une tante, le salarié a droit à un jour ouvrable de congé pour deuil. Comme pour les autres congés pour événements familiaux (mariage, etc.), il est payé par l’employeur, et le salarié doit fournir un justificatif.

Combien de jours de congé pour un décès d’un conjoint, partenaire de PACS ou concubin ?

En cas de décès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin, le salarié a droit à cinq jours ouvrables de congé pour deuil, conformément aux dispositions du Code du travail. Comme pour les autres congés pour événements familiaux, ce congé est payé par l’employeur et ne constitue pas une absence non rémunérée.

Combien de jours de congé pour un décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur ?

En cas de décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur, le salarié a droit à un jour ouvrable de congé pour deuil, conformément au Code du travail. Là encore, le salarié peut être amené à fournir un justificatif de décès. Il est également possible que des conventions collectives ou des accords d’entreprise prévoient des conditions plus favorables.

Combien de jours de congé pour le décès d’un parent à l’étranger

La loi française ne prévoit pas de conditions spéciales concernant le décès d’un parent à l’étranger. La durée du congé pour décès est la même que ce soit en France ou à l’étranger. Cependant, si un salarié doit se rendre à l’étranger pour le décès d’un proche, il est possible que l’employeur accepte de lui accorder des jours de congé supplémentaires, mais cela dépend de la politique interne de l’entreprise.

Capital