Succession : peut-on déshériter un enfant avec son assurance vie ?

Comment, dans ces conditions, avantager l’une de ses filles ? Tout d’abord en faisant un testament pour “donner plus à sa fille vulnérable, lui léguer la quotité disponible et donc (au total, ndlr) deux tiers de la succession de sorte que l’autre fille de Lucie n’aura qu’un tiers”, préconise Nathalie Couzigou-Suhas.

L’assurance vie est hors succession

Option complémentaire, mobiliser la puissante arme de l’assurance vie. Car “oui, si Lucie veut avantager une de ses filles, l’assurance vie peut être un bon moyen de contourner la réserve”, apprécie l’experte.

En désignant son autre fille grâce à la clause bénéficiaire, notre lectrice peut considérablement l’avantager par rapport à sa sœur. En effet, “le code des assurances, à l’article L132-12, pose par principe que le capital que le bénéficiaire reçoit

est censé ne jamais transiter par le patrimoine, qu’il sort de la succession”. En d’autres termes, l’assurance vie n’est pas intégrée à la masse successorale soumise à la règle de la réserve… et profite, qui plus est, d’une fiscalité de faveur avec un abattement de 152.500 euros pour le bénéficiaire.

Mais là encore, impossible de déshériter intégralement un de ses enfants. Plusieurs limites sont en effet imposées par la loi. Première d’entre elles, si les primes (versements) sont “manifestement exagérées”, elles sont réintégrables dans la succession.

Pour éviter cet écueil, Nathalie Couzigou-Suhas recommande d’éviter les versements “one shot”, c’est-à-dire les versements effectués en une seule fois portant sur des montants importants, et de leur préférer des abondements réguliers sur le long terme.

Autre contrainte à avoir en tête : l’utilité de l’opération pour le souscripteur. “Si une personne de 90 ans atteinte d’un cancer au dernier degré met 300.000 euros sur un contrat d’assurance vie, il n’y aura pas d’aléa et ce montant risque d’être remis dans la succession”, prévient l’experte.

Capital