Succession : peut-on déshériter un enfant avec son assurance vie ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, revient ici sur les règles à respecter pour avantager un enfant au profit d’un autre avec un contrat d’assurance vie.
L’assurance vie est souvent comparée à un couteau suisse de l’épargne. Et ce n’est pas pour rien. A la fois produit d’épargne, enveloppe fiscale, le placement préféré des Français offre également des avantages au moment de la succession. Une dernière particularité qui intéresse fortement notre lectrice, Lucie.
Elle ne s’entend plus du tout avec l’une de ses deux filles, qu’elle souhaite purement et simplement déshériter au profit de son autre enfant, dont la santé fragile pourrait bientôt occasionner des dépenses médicales élevées. Pour parvenir à ses fins, elle pense recourir à son contrat d’assurance vie, généreusement fourni.
Peu au fait des règles à respecter, elle sollicite l’aide des experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) pour ne prendre aucun risque
et s’assurer que ses fonds iront bien à la fille qu’elle a choisie. C’est Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui se charge de l’éclairer.
Notre experte tient tout d’abord à rappeler quelques règles de base sur la succession, notamment celle concernant la réserve héréditaire, soit “la part qui est réservée à vos enfants sur votre succession. On ne peut pas entièrement les déshériter”, tranche donc d’emblée Nathalie Couzigou-Suhas.
Libre à vous, de votre vivant, d’utiliser à votre guise votre patrimoine et, en fin de compte, ne rien laisser à vos héritiers. Mais telle n’est pas la volonté de notre lectrice qui doit donc se plier à la règle de la réserve héréditaire :
“Au décès de Lucie, le notaire va recomposer la masse des biens laissés par la défunte et ce qui a été donné de son vivant”, détaille-t-elle. Dans le cas de Lucie,
la part de réserve de chacune de ses filles atteint un tiers, la quotité disponible – ce que notre lectrice pourra librement attribuer – étant aussi d’un tiers.
