RSA : demande, montant et conditions

Faut-il déclarer ses revenus tous les trimestres pour toucher le RSA ?

L’aide sociale est attribuée tant que les revenus de l’allocataire sont inférieurs au montant forfaitaire de RSA. Auparavant, il fallait déclarer chaque trimestre les ressources du foyer (salaires, allocations chômage, pension d’invalidité, de retraite…). Depuis le 1er mars 2025, un dispositif, dit de solidarité à la source, vient simplifier les démarches. Le bénéficiaire du RSA trouve désormais sur le site de la Caf une déclaration de ressources préremplie, comme c’est déjà le cas pour les impôts.

Il a la possibilité de la modifier si les informations fournies sont incorrectes. Il doit ompléter le formulaire s’il a touché une pension alimentaire ou des revenus de l’étranger. De plus, tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être notifié à la Caf.

Quand intervient le versement du RSA ?

Le RSA est versé à partir du premier jour du mois au cours duquel la demande a été faite. Il est ensuite versé mensuellement (généralement le 5 du mois) tant que la situation du bénéficiaire respecte les conditions d’attribution. Voici le calendrier de versement 2025 :

• Lundi 6 janvier
• Mercredi 5 février
• Mercredi 5 mars
• Vendredi 4 avril
• Lundi 5 mai
• Jeudi 5 juin
• Vendredi 4 juillet
• Mardi 5 août
• Vendredi 5 septembre
• Lundi 6 octobre
• Mercredi 5 novembre
• Vendredi 5 décembre

Quelles sont les conséquences de la réforme du RSA ?

Expérimentations dans le cadre de la loi plein emploi

La réforme du RSA s’intègre dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. À cet effet, des expérimentations portant sur les modalités d’accompagnement des allocataires du RSA ont lieu depuis 2023 dans 18 départements (Ile-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Vosges…) et, depuis mars 2024, dans 29 départements supplémentaires (Alpes-Maritimes, Alsace, Manche…).

Ces expérimentations ont consisté principalement à conditionner le versement du RSA à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité permettant de se réorienter vers l’emploi (formation, stage, immersion en entreprise, atelier pour réaliser un bilan personnalisé, etc.). Une durée hebdomadaire qui pouvait être réduite dans certains cas exceptionnels (handicap, invalidité, parent isolé, proche aidant, etc.). Ces expérimentations ont donné lieu à la mise en place d’une inscription obligatoire à France Travail en cas de demande de RSA.

Inscription de l’ensemble des allocataires à France Travail (ex-Pôle emploi) en 2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toute personne (demandeur et conjoint) est automatiquement et obligatoirement inscrite à France Travail lors de sa demande de RSA. Le demandeur doit remplir un questionnaire en ligne sur le site de France Travail. Il porte sur ses expériences professionnelles et doit permettre de l’orienter vers l’organisme référent (France Travail, conseil départemental, mission locale…) susceptible de l’accompagner au mieux dans sa recherche d’emploi. Il réalisera ensuite un bilan personnalisé et signera un Contrat d’Engagement avec l’organisme.

Qu’implique la signature du contrat d’engagement ?

Conditions liées au contrat d’engagement

Dans ce cadre, les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine. Elles peuvent prendre la forme :

d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel
de l’obtention du permis de conduire
de la réalisation de démarches d’accès aux droits
de la participation à des activités dans le secteur associatif

Sanctions en cas de non-respect

Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d’élaborer ou de signer le contrat d’engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

Qu’est-ce que le programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle ?

Les bénéficiaires du RSA qui ont la capacité de travailler et dont les ressources sont inférieures à 500 euros par mois étaient orientés vers France Travail ou un organisme de placement, comme une maison de l’emploi. Ils étaient accompagnés par un référent unique ou un conseiller en insertion professionnelle pour élaborer leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Il tenait compte des formations suivies, des savoir-faire et savoir-être de la personne en recherche d’emploi. Depuis le 1er janvier 2025, ce dispositif est remplacé par le contrat d’engagement.