RSA : demande, montant et conditions
Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide sociale assurant un revenu minimum à des millions de Français. Son attribution et son montant sont soumis à certaines conditions qui varient en fonction
de la situation du demandeur. Qui a le droit au RSA en France ? Comment en faire la demande ? À quelle date intervient son versement ? Voici ce qu’il faut savoir pour toucher le revenu de solidarité active en 2025.
Qu’est-ce que le RSA ?
Un revenu minimum
Un revenu minimum pour vivre et se réinsérer : c’est l’objectif du RSA depuis sa création en 2009. Ce minima social a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API).
La somme versée aux allocataires est financée par les départements, qui se retrouvent face à des dépenses de plus en plus importantes du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires.
Principal instrument de lutte contre la pauvreté en France
Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le RSA s’adresse aux personnes démunies dont les ressources sont faibles. Il constitue le premier dispositif en matière d’effectifs et de dépenses
d’allocations des minima sociaux. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes datant de 2022, le revenu de solidarité active représente une dépense annuelle de 15 milliards d’euros.
Combien de personnes touchent le revenu de solidarité active en France ?
Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), parus en décembre 2023, on comptait fin 2022 2,1 millions bénéficiaires du RSA.
L’étude note que plus l’ancienneté dans le RSA est élevée, plus la personne le perçoit dans la durée. Ainsi, un bénéficiaire sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation.
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
Conditions de nationalité
Pour bénéficier du RSA, il faut :
- résider en France de manière stable (au moins neuf mois dans l’année),
- avoir la nationalité française ou être citoyen de l’Espace économique européen ou être Suisse ou être un ressortissant étranger avec un titre de séjour en cours de validité depuis cinq ans minimum.
Conditions d’âge
Les demandeurs du RSA doivent être âgés d’au moins 25 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximum pour le toucher. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent être attribuées. Les femmes enceintes et les personnes ayant un enfant à charge ne sont pas soumises à cette condition d’âge.
Concernant les jeunes de 16 à 24 ans, ils peuvent bénéficier d’un RSA jeune actif sous certaines conditions. Ils doivent par exemple avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois années précédant la demande de RSA.
Conditions de ressources
Les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition de celui-ci. L’administration prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues (revenus, allocations chômage, aides au logement, certaines prestations familiales… )
au cours des trois mois précédant la demande. Si l’usager touche une aide au logement, qu’il est hébergé gratuitement ou qu’il est propriétaire, un montant forfaitaire est ajouté à ses ressources. Il est déterminé selon la composition du foyer. Montant forfaitaire de l’aide au logement.
Pas de plafond de ressources fixe à ne pas dépasser
Il n’existe donc pas de “plafond de ressources” fixe à ne pas dépasser, car le droit au RSA est déterminé en soustrayant les ressources du foyer d’un montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer.
Simulation de la CAF pour connaître son éligibilité au RSA
Simulateur en ligne
Pour savoir rapidement si vous êtes éligible au RSA, faites en cinq minutes une simulation sur le site de la Caf. Vous pouvez vous y connecter à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale ou via FranceConnect. Vous devrez fournir les informations suivantes :
- nombre de personnes dans le foyer
- ressources des trois derniers mois du foyer
Montant estimé du RSA
Vous recevrez ensuite le montant estimé du RSA et vous pourrez faire votre demande à la suite. Dans le cas où le simulateur vous indique que vous n’y avez pas droit, pensez à faire régulièrement un nouveau test. Votre situation et vos droits peuvent évoluer.
À noter : un couple ne va pas percevoir deux fois le montant du RSA alloué à une personne seule, puisque la CAF considère que les deux membres du foyer partagent les charges.
