Puis-je déshériter en partie mes enfants ?
Particularité de notre code civil ? Lors d’une succession, une part des biens est toujours dévolue aux enfants : c’est la « réserve héréditaire ». Certains montages permettent de la contourner.
Favoriser un tiers ou un héritier au détriment des autres
Les donations restent à manier avec prudence, car elles doivent être « rapportées » à la succession, pour examiner si leur valeur empiète sur la réserve héréditaire.
Si un enfant est « déshérité » par des donations accordées à d’autres, ces dernières seront rabotées. L’assurance-vie reste en revanche une solution efficace : les contrats ne sont pas pris en compte pour déterminer l’actif successoral et la réserve héréditaire. Seul danger ?
Après le décès, un chérubin lésé peut intenter une action en justice, en arguant que les primes sont « manifestement exagérées » par rapport au patrimoine du souscripteur.
Privilégier son conjoint
Modifier son contrat de mariage ou changer de régime matrimonial permet de rogner sur la réserve des enfants (lire page 34). Alternative plus modérée : prévoir pour des actifs communs des « clauses de préciput ».
