Motion de censure : votre argent peut-il être bloqué en cas de panique bancaire ?

Un scénario jamais vu en France, mais pas en Europe : dans la foulée de la crise des dettes souveraines, des plafonds journaliers de retrait avaient été mis en place, à Chypre, en 2013, et en Grèce, en 2015.

«Ces mesures restent extrêmement rares et toujours limitées dans le temps, précise Philippe Crevel, économiste et président du Cercle de l’épargne. De plus, il ne s’agit pas d’une saisie de l’épargne des particuliers,

mais simplement d’une mesure de précaution pour éviter la faillite des banques concernées si tous leurs clients venaient à retirer leurs économies d’un coup.»

En France, ce blocage des retraits peut également être décidé pour les assurances vie, et ce depuis 2016, avec l’adoption de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Cette loi dispose en effet qu’en cas de risque systémique, le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) –

autre institution dépendant de la Banque de France et de l’ACPR – peut prendre des mesures conservatoires, dont le gel des contrats d’assurance vie durant une période de trois mois renouvelable.

En cas de faillite, les fonds de garanties protègent votre capital jusqu’à un certain montant

Légalement, le gel des retraits est donc bien possible sur les comptes courants et assurances vie, qui accueillent la grande majorité de l’épargne des Français. Mais ceci dans le but d’éviter la faillite des établissements concernés.

Il convient toutefois de rappeler que même si une faillite survenait, les épargnants seraient couverts jusqu’à un certain montant. Pour leurs comptes courants, livrets réglementés (Livret A, LEP, LDDS) et livrets bancaires, le Fonds de garantie des dépôts

et de résolution (FGDR) peut rembourser les épargnants à hauteur de 100 000 euros, pour chaque compte ouvert dans un établissement. Pour les assurances vie, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui couvre les souscripteurs jusqu’à 70 000 euros.