Motion de censure : votre argent peut-il être bloqué en cas de panique bancaire ?
Motion de censure, ramaniement, dissolution… En cas d’instabilité politique ou de “bank run”, les retraits sur vos livrets (Livret A, LDDS, etc.), assurances vie et même comptes courants peuvent-ils être bloqués ?
Un scénario catastrophe en vue ? Le mardi 2 décembre, le premier ministre, Michel Barnier, a annoncé qu’il recourrait à l’article 49-3 de la Constitution pour «faire passer» le budget de la Sécurité sociale. (PLFSS). Dans la foulée, deux motions de censure ont été déposées,
qui pourraient faire tomber le gouvernement, à peine trois mois après sa mise sur pied. La période d’instabilité politique, qui s’est ouverte avec la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, se poursuit donc, et avec elle l’impossibilité de faire voter le budget 2025.
Or ces incertitudes sont potentiellement inflammables pour la capacité de la France à se financer sur les marchés financiers. Et d’autant plus si on y ajoute l’état actuel du déficit public – 6,1% du PIB en 2024, soit le double de la limite fixée par les traités européens – et la récente dégradation de la note de la dette française par l’agence de notation Standard and Poor’s. Or,
dans le cas de figure où la France ne parviendrait plus à trouver des acheteurs pour sa dette, les épargnants pourraient craindre un écroulement du système financier, et la faillite de leur banque. Une peur qui pourrait créer une panique bancaire («bank run») : une ruée des Français vers les guichets pour récupérer leurs économies.
Les retraits sur les comptes courants et les assurances vie peuvent bien être restreints
Mais alors, si la panique s’installe, provoquant des retraits massifs, que se passerait-il ? En France, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR) qui est chargée de la supervision du secteur bancaire et de la «préservation de la stabilité du système financier», rappelle le site de la Banque de France.
A cette fin, l’Autorité a notamment la faculté d’imposer des mesures contraignantes aux banques, comme «limiter ou interdire temporairement l’exercice de certaines opérations», comme les retraits sur les comptes courants, indique l’article L612-33 du Code monétaire et financier.
