Les retraites ne seront-elles vraiment plus versées en 2025 après la censure du gouvernement Barnier ?
Une troisième procédure d’urgence est prévue par la loi :
«La possibilité pour le gouvernement de faire adopter son projet de loi de finances en totalité ou partiellement par ordonnance»,
assure la spécialiste. Cette option, jamais utilisée sous la Ve République,
«évite au gouvernement de s’opposer aux parlementaires et d’avoir recours à l’article 49.3».
Toutefois, «cela suppose qu’il faut attendre la fin de la procédure pour avoir recours aux ordonnances», précise Stéphanie Damarey.
Comme les deux autres options, ce dispositif peut être activé seul, en complément de l’article 49.3, ou après une éventuelle motion de censure.
Cette troisième possibilité soulève cependant des questions. Guillaume Tusseau, constitutionnaliste et politologue, s’interroge :
