Les retraites ne seront-elles vraiment plus versées en 2025 après la censure du gouvernement Barnier ?
La deuxième procédure d’urgence concerne le «projet de loi spéciale», que le gouvernement doit déposer avant le 19 décembre.
Ce texte autorise l’exécutif à «continuer à percevoir les impôts existants».
«Cette loi doit ensuite être adoptée par le Parlement. On peut supposer que les élus auront à cœur d’assurer la continuité de la vie nationale puisque, dans ce cas, il n’est pas question de répartition des recettes ou des dépenses»,
explique Stéphanie Damarey. A ce sujet, le RN a assuré qu’en cas de censure, il voterait cette «loi spéciale» si le gouvernement décidait d’y recourir.
Cette procédure a déjà été utilisée dans l’histoire de la Ve République. «En 1979, la loi de finances pour 1980 a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement avait alors déposé un projet de loi spéciale afin de pouvoir continuer à percevoir l’impôt. L’examen du reste du texte avait été reporté», précise notre experte.
Une situation similaire s’est produite en 1962, lorsque le budget de l’année suivante «n’a finalement été adopté que le 23 février 1963», rappelle Stéphanie Damarey.
