Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que de se (re)marier !

Ma nouvelle “moitié” percevra-t-elle forcément une pension de réversion ?

OUI Mais à une seule condition : que vous soyez repassé devant le maire. Qu’il s’agisse de la retraite du régime général ou de celles des régimes Agirc et Arrco, la réversion n’est en effet due qu’au conjoint survivant, et jamais au concubin ni au pacsé. En principe égal à 54% de votre pension de base, et à 60% des pensions complémentaires, ce revenu sera en réalité moindre : l’ex comme le nouvel époux doivent en effet se partager la réversion, au prorata des années de mariage. Ainsi, si votre première union a duré vingt ans et la seconde dix, votre nouveau conjoint n’empochera qu’un tiers de la pension de réversion. Moralité : mieux vaut l’épouser sans attendre, afin d’accroître ses droits. Sauf si votre ex s’est, entre-temps, lui aussi remarié. Cette union lui fera automatiquement perdre la réversion des régimes complémentaires (même en cas de séparation ultérieure), qui pèsent, rappelons-le, jusqu’aux deux tiers de la retraite des cadres.

Mon beau-fils pourra-t-il hériter à égalité avec mes propres enfants ?

NON Même si vous avez tissé des liens étroits avec ce beau-fils, en contribuant par exemple à son éducation, il ne fait officiellement pas partie de vos héritiers. Il existe bien la solution de l’adoption simple, mais elle est longue à mettre en place . Le plus commode sera de passer par l’assurance vie, dont la fiscalité en cas de décès, même alourdie depuis le 1 er juillet dernier, reste dorée: exonérées de droits jusqu’à 152 500 euros, les sommes transmises ne seront taxées qu’à 20% jusqu’à 700 000 euros, et à 31,25% au-delà. Deux conditions à respecter toutefois : vous y prendre avant 70 ans (autrement, seuls les 30.500 premiers euros seront exonérés de droits de succession), via des versements si possible fractionnés. Effectuer un seul gros chèque pourra sinon être assimilé à «une prime manifestement exagérée». Un prétexte suffisant pour que vos enfants nés d’une première union, jaloux, fassent réintégrer le contrat à votre succession.

Puis-je décider de favoriser les enfants issus de mon premier mariage ?

OUI Notamment en recourant, comme dans le cas précédent, à l’assurance vie. Même s’ils sont plus âgés et, en principe, mieux installés dans la vie que leurs demi-frères ou sœurs, les enfants d’une première union pourront se sentir lésés au décès, puisqu’ils devront partager l’héritage. Autre solution, si vous vous êtes remarié sous le régime de la séparation de biens : convenir d’un testament avec votre conjoint. «Il y renoncera à percevoir le quart de la succession en pleine propriété, pour obtenir en contrepartie l’héritage d’un bien précis», conseille Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Comme la résidence principale, quand les autres ayants droit se partageront le reste. Une solution qui implique que tout le monde s’entende !

Sylvain Deshayes

Comment avantager son nouveau compagnon en présence d’enfants ?

Le cas : Remariés, Philippe et Laure ont une fille, Elsa. D’une précédente union, Philippe a déjà un fils, Romain, et Laure une fille, Caroline. Pour leur succession, le couple souhaite protéger le conjoint survivant sans pour autant léser leurs descendants respectifs. Voici trois outils, qui peuvent être utilisés indépendamment l’un de l’autre, ou bien simultanément.

1. La donation entre époux. La donation entre époux permet d’accroître les droits du survivant, en l’autorisant par exemple à profiter de l’usufruit sur la totalité de l’héritage, au lieu du quart en pleine propriété. Réservée aux seuls couples remariés, cette solution est simple à mettre en place, pour un coût d’environ 350 euros. Le risque ? Si le survivant est beaucoup plus jeune que le défunt, les enfants du premier lit risquent de ne jamais hériter. Ils pourront donc être tentés de contester ces dispositions.

2. Le testament croisé. Rédiger un double testament où chacun prévoit de se léguer mutuellement soit l’usufruit d’une partie du patrimoine, soit l’usage à vie d’une résidence secondaire. A l”inverse de la donation entre époux, ce type de legs permet de faire du sur-mesure, en ne ciblant qu’une partie du patrimoine. Le risque ? Etre trop généreux l’un envers l’autre, et du coup entamer la réserve due à Elsa, Romain ou Caroline (un quart de la succession chacun). Au décès, ils pourront alors lancer une action en réduction du legs.

3. Coadhésion en assurance vie. Cosouscrire un contrat, dont le survivant sera bénéficiaire. Les sommes ainsi transmises sont exonérées de droits de succession, jusqu’à 152.500 euros en compte. C’est le seul des trois outils à pouvoir être utilisé indistinctement par des époux, des concubins ou des pacsés. Le risque ? Consentir un gros versement, alors considéré comme une «prime manifestement exagérée» par les descendants. Suffisant là aussi pour que ceux-ci intentent une action en retranchement.

Pour gratifier un bel-enfant sans contestation possible, pensez à l’adoption simple

Que vous ayez choisi d’avantager l’enfant de votre nouvel époux en lui consentant un gros legs, ou bien en souscrivant à son bénéfice exclusif un contrat d’assurance vie, le risque n’est jamais nul qu’à votre décès un de vos propres enfants rue dans les brancards, estimant que cette faveur a entamé sa part réservataire. Pour éviter toute contestation, privilégiez l’adoption simple. Une procédure qui permettra à ce bel-enfant de devenir votre héritier légitime, à égalité avec vos enfants biologiques, qu’ils soient issus de la première ou de la seconde union. A ce titre, il bénéficiera aussi des avantages fiscaux rattachés aux donations : exonération totale d’impôts sur les dons d’argent jusqu’à 31.865 euros, ainsi que pour tous les autres dons, dans la limite de 100.000 euros transmis tous les quinze ans.

Un régime d’autant plus favorable que l’adopté reste lui-même héritier de ses deux parents biologiques… Autorisée même si l’enfant en question est majeur, et obligatoirement validée par un juge, cette adoption obéit cependant à quelques règles, dont celle de recueillir l’accord de l’enfant s’il a plus de 13 ans, ainsi que, c’est le plus délicat, celui des deux parents. Enfin, si l’adopté est mineur, vous devrez au minimum avoir dix ans de plus que lui.

Capital