Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que de se (re)marier !
Se passer la bague au doigt permettra de protéger au mieux son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne. Mais s’il s’agit de favoriser vos enfants ou beaux-enfants, pensez à l’assurance vie.
Gérer son patrimoine dans une famille recomposée n’est déjà pas chose aisée. Mais prévoir qui en héritera relève carrément du casse-tête. La faute tout d’abord au nombre d’ayants droit. Alors qu’à peine un tiers des familles traditionnelles compte trois enfants ou plus, cette proportion grimpe à 50% dans les foyers recomposés !
A cette complexité s’ajoute le statut conjugal : selon qu’il est pacsé, simple concubin ou époux officiel, le nouveau compagnon ne disposera pas des mêmes droits. Bref, ne rien faire, c’est l’assurance que les divers clans familiaux se déchireront à votre disparition ! Heureusement, de l’assurance vie jusqu’aux actes à signer devant notaire, les moyens de prévenir ces confits ne manquent pas.
A mon décès, ma nouvelle “moitié” est-elle assurée d’hériter de mes biens ?
NON Ou en tout cas pas si, comme nombre de couples recomposés, vous rechignez à passer (ou repasser) devant le maire et privilégiez pour cette nouvelle relation l’union libre. Faut-il le rappeler ? Sur le plan successoral, le concubin est un étranger :
au décès, non seulement celui-ci n’héritera de rien, mais il devra en plus quitter le logement familial, pour peu que celui-ci n’appartienne qu’à vous ou, si vous en êtes en location, que vous n’ayez pas pris soin de l’inscrire sur le bail .
Dur, quand on sait que ce concubin est probablement la personne qui vous aura accompagné jusqu’à la fin, parfois en vous prodiguant des soins. Bien sûr, vous pouvez toujours lui consentir un legs ou un don de votre vivant.
Mais l’opération sera taxée par le fisc au taux maximum de 60%, dès le premier euro. Rien de tel avec le mariage, qui permet au survivant d’hériter sans droits de succession à payer. Les plus prévoyants optent même pour la «séparation de biens», seul régime où chacun reste maître de son patrimoine,
aucune communauté n’étant constituée. De quoi divorcer plus aisément si l’affaire tourne mal, sans pour autant spolier l’autre, le remariage intervenant souvent à un âge où chacun dispose déjà d’un pécule suffisant.
Malgré notre divorce, mon “ex-moitié” pourra-t-elle se mêler de ma succession ?
OUI Mais dans des cas plutôt rares. Il faudra en effet que votre premier mariage ait très peu duré et que vous ayez refait votre vie relativement tôt. Avec le risque, en cas de disparition prématurée, que le ou les enfants de cette première union soient toujours mineurs.
Votre ex-conjoint, qui normalement n’a plus aucun droit sur vos biens, viendra alors en représentation de ces héritiers. De quoi envenimer la situation si, par exemple, vous laissez une entreprise ou, plus courant, un immeuble. «On a déjà vu des ex refuser de voter les travaux d’entretien, histoire d’embêter la famille rivale», assure un notaire.
Pas d’autre choix dès lors que de prendre au plus tôt ses dispositions. Par exemple, en prévoyant un legs au nouvel époux des biens possédés en indivision. Sinon, seul un juge pourra dénouer le conflit successoral, en forçant l’un ou l’autre des survivants à vendre sa part d’héritage.
S’engager dans un Pacs peut-il suffire à protéger mon nouveau compagnon (ou ma nouvelle compagne) ?
OUI Et… Non. Plus protecteur que le concubinage, le Pacs autorise, en cas de décès, le partenaire survivant à rester un an gratuitement dans le logement commun. Mais à l’instar des concubins, les pacsés ne sont, en principe, pas héritiers l’un de l’autre. Une première précaution consiste, lors de la signature du pacte, à opter pour la communauté de biens (aussi appelée «indivision»). Principe de ce régime : chaque achat réalisé durant la vie commune appartient aux partenaires à hauteur de 50% chacun, même si l’un des deux en a financé une plus petite partie. Mais pour éviter que la part du partenaire décédé revienne automatiquement aux seuls enfants, il faudra aussi rédiger deux testaments, chacun en faveur de l’autre. Ce document, facturé 250 euros pièce si vous l’authentifiez devant notaire (mais il reste tout aussi valable si vous le rédigez seul), permettra au survivant d’hériter sans rien devoir au fisc, quel que soit le montant transmis. Attention, il faudra toutefois que celui-ci n’empiète pas sur la part dévolue aux enfants (la «part réservataire»). Soit la moitié de la succession en présence d’un enfant, les deux tiers en présence de deux, et les trois quarts en présence de trois enfants ou plus. «Lorsque le patrimoine est assez étoffé, mieux vaut léguer au pacsé sa part dans le logement commun, pour laisser le reste aux héritiers réservataires», conseille Frédérique Mathieu, notaire à Strasbourg.
Ai-je le droit d’avantager un nouveau conjoint, même s’il est plus jeune que moi ?
OUI C’est même conseillé si jamais vous avez eu des enfants d’une première liaison. Dans un tel cas de figure, le Code civil est en effet intraitable : au décès, le survivant ne pourra prétendre qu’au quart de l’héritage en pleine propriété, sans pouvoir opter pour l’usufruit de la totalité de la succession. Du coup, au bout d’un an, ce conjoint devra sans doute racheter les parts manquantes à son ou ses beaux-enfants ou, si ses capacités financières l’en empêchent, quitter la maison familiale. Heureusement, il existe une parade simple pour accroître les droits du survivant, facturée 350 euros par les notaires : la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant. «Grâce à elle, le conjoint pourra ainsi choisir de conserver l’usufruit de la totalité de la succession, sans pour autant léser les enfants d’un premier lit», explique Corinne Levert-Rouas, notaire à Mormant, en Seine-et-Marne. Une solution à éviter toutefois si c’est avec une jeune personne que vous avez refait votre vie : les enfants de votre première union, qui en seront sans doute très proches en âge, risquent fort, alors, de ne jamais voir la couleur de leur héritage.
La nouvelle “moitié” de mon ex pourra-t-elle spolier nos enfants communs ?
OUI C’est même un imbroglio fréquent lorsqu’un divorcé se remarie avec une femme moins fortunée que lui. Pour la protéger, il se laisse souvent convaincre d’adopter le régime de la communauté universelle, assorti d’une convention d’attribution en pleine propriété. Ultra-avantageux pour le survivant : au décès, celui-ci conservera non seulement la moitié du patrimoine commun (englobant tous les biens, dont ceux possédés avant le remariage), mais recevra en plus la totalité de la succession. Autant dire que les enfants du premier lit n’auront plus que leurs yeux pour pleurer… Quant aux rejetons du nouveau couple, qui bénéficieront de la succession de leur mère, ils devront sûrement payer des droits plus élevés que s’ils avaient hérité en deux temps, et bénéficié par deux fois de l’abattement de 100.000 euros par parent. Si ces derniers ne pourront pas attaquer un tel arrangement, les enfants du premier lit ne se priveront pas pour le faire, via une action en retranchement. Le respect de leur part réservataire prévaut en effet sur toutes les dispositions que des conjoints pourront adopter. «Ils ont jusqu’à cinq ans après la succession pour réagir», indique Corinne Levert-Rouas.
