Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas cette règle avant d’installer une pergola dans leur jardin

Une pergola non déclarée peut également bloquer la vente de votre maison chez le notaire. Pire encore, les contrevenants peuvent se voir contraints de la démolir à leurs frais sur arrêt préfectoral.

De graves conséquences pour les propriétaires

Pour profiter de sa pergola en toute sérénité, il faut déjà comprendre que la superficie est un critère important dans les démarches à suivre. Une structure de moins de 5 m² est généralement exemptée d’autorisation, si cette dernière ne dépasse pas 12 mètres de hauteur.

Mais dès que cette limite est dépassée, les exigences augmentent. Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Au-delà de 20 m², vous devez demander un permis de construire pour mener à bien votre projet.

Dans certaines zones, notamment celles qui sont protégées, les règles peuvent être encore plus strictes. Même les petites structures peuvent nécessiter une autorisation spéciale.

C’est le cas par exemple si vous habitez près d’un monument historique ou de manière plus générale vers un site patrimonial remarquable (quartier spécifique, lieu de restauration, site archéologique, etc.).