Quand la loi Macron protège les constructions illégales

De même, dans un article du Canard Enchaîné paru fin juin, la Fédération nature Environnement criait au “scandale” jugeant cette mesure “contraire à l’Etat de droit”.

De leur côté, les partisans de la réforme justifient leur décision par la nécessité de lutter contre les recours abusifs, qui se seraient multipliés ces dernières années,

incitant les banques à ne pas financer des programmes menacés de démolition… et allant jusqu’à bloquer la sortie de terre de 40.000 logements.

“L’absence de possibilité de démolition limitera, à coup sûr, l’envie des petits malins de se lancer dans pareilles aventures dont le simple but n’était que de faire chanter les promoteurs contre un retrait de plainte”, se félicite François Payelle, ex-président de la Fédération des promoteurs immobiliers.

Pour l’avocat Benoist Busson, l’argumentation reste toutefois peu convaincante : “soit, mais dans ce cas n’aurait-il pas mieux valu limiter cette interdiction de démolition aux grandes villes,

là où se concentrent effectivement ces recours abusifs, et où les constructions sont tout même très encadrées par les plans locaux d’urbanisme.” Pour les opposants à la mesure, une solution équilibrée aurait aussi pu consister à

faire en sorte d’accélérer les procédures d’instruction de ces dossiers… A voir s’ils seront entendus par les députés lors de la dernière lecture du texte à l’Assemblée.

Guillaume Chazouillères

* Article 29 du projet de loi

Capital