Macron a reçu Sarkozy avant son incarcération, Darmanin ira le voir en prison
– Loi de 2019 –
Tout en défendant “l’indépendance de la justice” en sa qualité d’ancien chef de l’Etat, François Hollande a dit sur BFMTV mesurer “ce que cette incarcération peut représenter” pour un homme “qui a servi la France”.
Celui-ci est ordonné de manière routinière par les tribunaux correctionnels, sans attendre un jugement en appel. Dans un message sur X après la condamnation de Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron avait semblé remettre en cause ce principe, expliquant que “dans notre État de droit, la présomption d’innocence comme le droit au recours doivent toujours être préservés”.
Si le mandat de dépôt à la barre est ancien, la possibilité de prononcer son exécution provisoire avec un effet différé pour laisser le temps au condamné de s’organiser, comme dans le cas de Nicolas Sarkozy, a été introduite en 2019 dans une loi soutenue par les parlementaires du camp présidentiel.
A la Santé, M. Sarkozy devrait être installé seul dans l’une des quinze cellules de 9 m2 du quartier de l’isolement. C’est le seul moyen d’éviter toute interaction avec d’autres détenus et d’assurer sa sécurité.
Il y entrera “la tête haute” et avec une biographie de Jésus et “Le Comte de Monte-Cristo”, l’innocent injustement condamné le plus célèbre de la littérature française, a-t-il confié dimanche au Figaro.
Ses avocats déposeront immédiatement une demande de mise en liberté. La cour d’appel aura deux mois pour statuer mais l’audience devrait intervenir plus rapidement.
A ce stade de la procédure, le trouble à l’ordre public causé par “l’exceptionnelle gravité des faits” invoqué par le tribunal correctionnel ne sera plus un critère.
Depuis son appel, M. Sarkozy redevient présumé innocent. Il ne peut être maintenu en détention que si c’est l'”unique moyen” d’empêcher des pressions sur témoins ou victimes, une fuite ou une récidive,
des interactions avec des complices, ou bien d’assurer sa sécurité. Si ce n’est pas le cas, il doit être remis en liberté, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.
