Attention si votre piscine dépasse une certaine taille, vous risquez une lourde amende dans ce cas précis
Un coup de l’intelligence artificielle (10/12)
Les services de l’État ont décidé de faire appel à l’intelligence artificielle pour faire la chasse aux fraudeurs. Et grâce à ces méthodes innovantes,
« ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière », a déclaré Thomas Cazenave, visiblement pas peu fier.
L’État s’attaque au garage et à la véranda (11/12)
Et il ne compte pas s’arrêter là. Après la piscine non déclarée par de nombreux Français, ils comptent s’attaquer à d’autres types de bâtiments.
Garage, véranda ou extension, toutes ces constructions sont soumises à autorisation et nécessitent d’être déclarées pour le calcul de la taxe foncière.
Les piscines identifiées par des images satellites (12/12)
En utilisant des images satellites et les outils liés à l’intelligence artificielle, le programme « foncier innovant » permet de savoir si une construction est connue ou non.
Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut s’attendre à recevoir un courrier de l’administration l’incitant à régulariser sa situation sous peine de sanctions.
Le gouvernement intensifie la lutte contre les fraudeurs fiscaux, ciblant les piscines non déclarées pour augmenter les recettes de la taxe foncière. Les propriétaires de piscines de plus de 10 m² doivent s’acquitter d’une taxe d’aménagement, sous peine de lourdes amendes. Voici ce qu’il faut savoir pour être en règle.
La construction d’une piscine s’accompagne du paiement d’une taxe d’aménagement
La chasse est ouverte pour débusquer les fraudeurs. Le gouvernement fait désormais appel à des outils de plus en plus modernes. Il a dans le collimateur les bâtiments non déclarés au fisc. C’est ainsi que des milliers de Français ont des soucis à se faire s’ils n’ont pas fait les démarches nécessaires pour leur piscine. Car à la clé, c’est une lourde amende qui les attend.
En effet, « toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation », comme l’a expliqué la direction générale des Finances publiques au journal Le Figaro. En d’autres termes, pour les propriétaires, le fait d’avoir une piscine est susceptible d’augmenter le montant de la taxe foncière.
Les choses se compliquent si la piscine fait plus de 10 m² et ne peut pas être déplacée. Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, il faut alors s’acquitter d’une taxe d’aménagement « dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire ». Il s’agit de remplir du formulaire 6704 relatif aux impôts locaux disponible sur le site impots.gouv.fr.
