Pillages : Gérald Darmanin annonce l’entrée en vigueur d’une circulaire permettant de « retirer des aides sociales des receleurs de produits volés »
Après les violences et pillages lors de la manifestation du 17 octobre, le garde des Sceaux a confirmé ce mardi matin « pouvoir retirer des prestations sociales de ceux qui sont des receleurs de ces produits volés ».
RSA, chômage, APL, allocations familiales… Une circulaire permettant de déduire des prestations sociales les revenus tirés de la revente de biens volés est entrée en vigueur ce lundi, a affirmé ce mardi sur Europe 1 le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, après les violences et pillages qui ont émaillé la manifestation du 17 octobre.
« C’est une instruction extrêmement importante, c’est la première fois que nous allons l’utiliser. Nous allons pouvoir retirer des prestations sociales de ceux qui sont des receleurs de ces produits volés », a déclaré le ministre de la Justice. « Le procureur de la République et la CAF vont pouvoir échanger des informations et nous allons pouvoir retirer ces prestations sociales », a-t-il ajouté.
Lundi, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, cosignataire du texte, avait annoncé la mesure sur X. « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé ! », avait-il écrit. « Nous prenons une circulaire avec Gérald Darmanin pour que les délinquants se voient retirer de leurs prestations sociales l’équivalent des sommes issues de leurs trafics ou recel. »
Inscrite à l’origine au projet de loi « casseurs payeurs »
Selon le texte consulté par RMC, quatre prestations sont concernées : le RSA, les allocations chômage, les aides au logement et les allocations familiales. La mesure ne se limiterait pas aux violences du week-end.
Elle doit viser plus largement « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine », comme le narcotrafic, le trafic de tabac ou la revente de contrefaçons. Le texte de la circulaire n’a pas été rendu public à ce stade. Ses modalités d’application, notamment sa base juridique, restent à préciser.
La mesure vient compléter le projet de loi dit « casseur payeur », examiné fin octobre au Sénat. Ce texte propose notamment de reconnaître une responsabilité collective dans la commission d’actes de dégradation,
