Voile, burqa, niqab… ce que dit la loi en France
Alors que le camp Sarkozy entretient le flou autour de son intention d’interdire le voile dans l’espace public, passage en revue de ce que les textes de loi français autorisent – ou non.
Après le burkini, cet été, c’est au tour du voile de revenir sur le devant de la scène politique. Nicolas Sarkozy a-t-il l’intention de l’interdire dans l’espace public, autrement dit la rue ? Son camp entretient le flou autour
de cette question. Que stipule la loi française ? Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile à l’école, pas de burqa dans la rue, et des incertitudes sur le foulard en entreprise. Le droit en France impose diverses restrictions
au port de vêtements religieux. Et si les textes adoptés ces dernières années concernent en principe toutes les religions, ils s’inscrivent en réalité dans le débat, souvent enflammé, sur la place de l’islam en France.
Le burkini (vêtement de bain)
En août 2016, plusieurs municipalités du littoral français prennent des arrêtés imposant sur les plages une tenue “correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité”.
Si le mot n’y figure pas noir sur blanc, ces arrêtés visent le “burkini”, tenue de bain couvrant le corps des chevilles aux cheveux.
Le tribunal administratif de Nice a dans un premier temps validé ces initiatives, qui découlent du pouvoir de police des maires pour prévenir les troubles à l’ordre public. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, se saisit ce jeudi du dossier.
Le voile intégral (burqa, niqab)
La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral avec une loi de 2010 qui interdit “la dissimulation du visage dans l’espace public” (rues, mais aussi commerces, transports, mairies, etc.).
Dans le viseur des législateurs : le niqab – un voile intégral sombre masquant le visage à l’exception des yeux – et la burqa, un voile intégral souvent bleu et doté d’une “grille” de tissu recouvrant les yeux.
Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2014, la loi de 2010 prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans d’application, un peu plus de 1500 verbalisations ont eu lieu.
Le Parti socialiste s’était abstenu lors du vote. François Hollande avait affirmé ensuite, lors de la campagne présidentielle en avril 2012, qu’il “maintiendrait, bien sûr, la loi sur la burqa”.
